FOIRE AUX QUESTIONS
Selon les termes du Programme EB-5 d’immigration pour les investisseurs, si l’investisseur a plus d’un enfant, les enfants sont-ils tous admissibles à l’obtention de cartes vertes?
L’investisseur peut inclure tous les enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Si l’un de vos enfants âgés de moins de 21 ans étudie aux États-Unis au moment où votre demande est approuvée, il ou elle peut également obtenir le statut de résident des États-Unis.
Comment puis-je certifier l’origine légale de mon investissement de 500.000 USD?
De nombreuses sources sont considérées comme légales : le capital découlant du salaire et autres gains commerciaux, l’appréciation des valeurs immobilières ou d’autres investissements, l’héritage, les dons, etc. Pour plus d’informations, adressez-vous à un avocat spécialiste de l’EB-5 pour évaluer votre cas et concevoir une solution adaptée.
Un membre de ma famille peut-il me faire don des fonds requis pour que je puisse être admissible?
Oui. Les dons d’un membre de la famille ou d’une autre personne peuvent être utilisés ; vous devez néanmoins toujours fournir une preuve vérifiable de la légitimité de l’origine des fonds reçus.
Je souhaiterais visiter le projet et rendre visite à des personnes se trouvant aux États-Unis. Est-ce possible?
Vous pouvez visiter les projets déjà terminés ainsi que les projets en construction. Notre équipe de Floride sera heureuse de vous présenter aux partenaires clés du projet. Si vous souhaitez nous rendre visite, donnez-nous vos dates de visite possibles et nous organiserons votre visite.
Quel type de création d’emploi est reconnu par les USCIS?
La plupart des projets EB-5 sont affiliés à un centre régional. Ceci permet le calcul des emplois directs, indirects et induits sur la base d’une analyse économique approuvée d’impact sur l’emploi, permettant ainsi de remplir beaucoup plus facilement les critères de création d’emplois.
Quand dois-je investir les 500.000 USD?
Une fois que le centre régional établit que l’investisseur a satisfait aux exigences d’admissibilité de base, l’investisseur est invité à transférer les 500.000 USD au projet. La somme sera maintenue sur un compte séquestre jusqu’à ce que la demande I-526 soit présentée aux USCIS.
Lorsque je fais une demande de levée du statut conditionnel de ma carte verte, que dois-je établir?
Les USCIS fonderont leur décision sur une comparaison entre les prévisions de création d’emplois de l’investisseur dans la demande I-526 et la création d’emplois réelle au moment de la présentation de la demande pour la suppression de la condition (demande I-829).

L’agent d’immigration évaluera si l’investissement de 500.000 USD a bien été investi de la façon indiquée dans la demande I-526, s’il a abouti à la création d’au moins 10 emplois à plein temps et s’il est réaliste d’attendre que les emplois créés soient soutenus pour une période raisonnable. Si les réponses à ces questions sont affirmatives, la demande I-829 devrait être approuvée et la condition levée.
Quel genre d’avantages et de commodités une carte verte des États-Unis offre-t-elle?
» Chaque personne a une motivation différente pour s’installer aux États-Unis. Avoir une carte verte facilite grandement ce projet et vous apporte également de nombreuses commodités. Les personnes qui ont le droit permanent de s’installer aux États-Unis par le biais du Programme EB-5 pour les investisseurs immigrants bénéficient de la plupart des droits des citoyens des États-Unis. La carte verte vous donne également, à vous, à votre époux/épouse et à vos enfants âgés de moins de 21 ans, le droit de vous installer n'importe où aux États-Unis et de vous déplacer à votre gré.
» Les titulaires de cartes vertes peuvent également librement créer des entreprises, des sociétés unipersonnelles ou des sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique aux États-Unis. Les résidents permanents n’ont plus besoin de visa de travail pour exercer une activité salariée ou indépendante dans le pays.
» Les États-Unis abritent nombre des meilleures institutions internationales pour l’éducation de base ainsi que pour les études universitaires supérieures. En tant que résidents aux États-Unis, les investisseurs peuvent payer des frais de scolarité relativement inférieurs dans ces écoles d’élite. Le coût de la vie aux États-Unis est inférieur à celui d’autres grands pays développés. Les biens de consommation, les services et les logements sont également beaucoup moins chers que dans de nombreux pays.
» Les citoyens américains ont de nombreux droits et biens sociaux, tels que l’éducation publique, la santé et l’assistance médicale, la sécurité sociale pour la retraite et bien plus encore. En tant que titulaire permanent d’une carte verte, vous aurez droit à ces mêmes droits fondamentaux.
Quand mon investissement de 500.000 USD sera-t-il remboursé?
L’investissement sera remboursé conformément aux termes stipulés dans les documents d’offre du projet en question. La plupart des projets indiquent une durée de cinq ans, mais chaque projet est différent. L’investissement doit être risqué conformément aux exigences des USCIS, et aucune garantie ne peut être faite sur le remboursement de l’investissement ou le retour sur investissement.
Le gouvernement des États-Unis a créé le Programme d'investisseurs immigrants EB-5 en 1990 afin de stimuler l'économie des États-Unis grâce à la création d'emplois et aux investissements de capitaux des investisseurs étrangers.

  Pour être admissible au programme, un investisseur étranger doit investir 500 000 $ US dans une entreprise admissible ou un projet situé dans une région des États-Unis avec un taux de chômage élevé. L'investissement de la requérante doit créer un minimum de 10 emplois à plein temps dans une période de deux ans.

  Après la réussite du programme, les investisseurs et les membres de leur famille immédiate (conjoint et enfants de moins de 21 ans) bénéficient d'un statut de résident conditionnel aux États-Unis, qui peut être converti en résidence permanente avec un chemin vers la citoyenneté.

  Le gouvernement des États-Unis autorise annuellement 10 000 visas d'immigrants EB-5.