POURQUOI
EB-5
Qu’est-ce que l’EB-5?
Depuis son introduction en 1990 par la Loi des États-Unis sur l’immigration, le programme EB-5 prévoit une catégorie spéciale de visa d’immigration pour l’investisseur international possédant des avoirs nets élevés. Pour être admissible au programme, le demandeur doit investir 500,000 USD dans une entreprise ou un projet situé(e) dans une région des États-Unis connaissant un taux de chômage élevé. L’investissement du demandeur doit créer 10 emplois à plein temps en l’espace de deux ans.

Après avoir satisfait aux exigences du programme, les investisseurs et les membres de leurs familles (conjoint et enfants âgés de moins de 21 ans) se voient accorder le statut de résident des États-Unis qui peut être converti en une résidence permanente avec la possibilité de se faire naturaliser.
Qui peut demander un EB-5 et être éligible pour la résidence permanente ("green card")?
L’investisseur, son conjoint et ses enfants non mariés et âgés de moins de 21 ans, sont éligibles pour la green card via le Programme de Visa EB-5.
Quelles sont les exigences de base?
» Pour être admissible au programme, le demandeur doit investir 500.000 USD dans un projet situé dans une région des États-Unis ayant un taux de chômage élevé.
» Vous devez pouvoir prouver la source légale du capital à investir.
» Chaque investissement doit créer 10 emplois à plein temps pour des travailleurs qualifiés des États-Unis.
EB-5 - Origine des fonds
Les personnes intéressées par le Programme de visas EB-5 doivent fournir des preuves suffisantes documentant l’origine des fonds qui sont utilisés pour l’investissement EB-5. Les fonds de l’investissement requis de 500.000 USD peuvent être obtenus de plusieurs origines telles qu’un don, un prêt personnel, une épargne, la vente d’actifs, un héritage ou d’autres sources licites.
Avantages du programme (Investir dans un projet de Centre Régional)
» Contrairement à d’autres programmes de visas des États-Unis, il n’y a aucune condition d’âge, de niveau d’éducation ou d’expérience antérieure en entreprise.
» Le demandeur et sa famille (époux et enfants âgés de moins de 21 ans au moment de la demande de visa) recevront des cartes vertes et pourront s’installer n’importe où aux États-Unis.
» Il n’est pas obligatoire que le Demandeur sache parler l’anglais.
» Le Demandeur peut demander la nationalité 5 ans après avoir obtenu le statut de résident.
VOTRE GUIDE À EB-5:
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(y compris la source de financement légal)

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Soumettez le Formulaire I-526 à USCIS
REFUSÉ
Trouvez un autre moyen de å permanente aux États-Unis

SI

APPROUVÉ
(Si le candidat se trouve aux États-Unis)
Dossier I-485 pour demander un
ajustement aux États-Unis

OU

(Si le candidat ne se trouve pas aux États-Unis)
Démarches consulaires dans le pays de résidence
REFUSÉ
Trouvez un autre moyen de å permanente aux États-Unis

SI

APPROUVÉ
Recevez la green Card conditionnelle
Dans un délai de deux ans:
Dossier I-829 pour annuler le statut conditionnel
REFUSÉ
Trouvez un autre moyen de résidence
permanente aux États-Unis
Ou
Faites examiner votre cas
par un juge d’immigration


SI

APPROUVÉ
Recevez la green card américaine permanente
Le gouvernement des États-Unis a créé le Programme d'investisseurs immigrants EB-5 en 1990 afin de stimuler l'économie des États-Unis grâce à la création d'emplois et aux investissements de capitaux des investisseurs étrangers.

  Pour être admissible au programme, un investisseur étranger doit investir 500 000 $ US dans une entreprise admissible ou un projet situé dans une région des États-Unis avec un taux de chômage élevé. L'investissement de la requérante doit créer un minimum de 10 emplois à plein temps dans une période de deux ans.

  Après la réussite du programme, les investisseurs et les membres de leur famille immédiate (conjoint et enfants de moins de 21 ans) bénéficient d'un statut de résident conditionnel aux États-Unis, qui peut être converti en résidence permanente avec un chemin vers la citoyenneté.

  Le gouvernement des États-Unis autorise annuellement 10 000 visas d'immigrants EB-5.